Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Filter-Technics ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Filter-Technics. Filter-Technics exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui y sont associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement conçue (les « Services »). Filter-Technics utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et portent notamment sur les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre aux personnes mineures dont vous avez la charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités effectuées depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons mis tout en œuvre pour représenter avec précision nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît sur votre écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et pouvons limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à une personne, une région géographique ou une juridiction déterminée.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. Filter-Technics se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Filter-Technics. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande puisse être acceptée.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Filter-Technics peut ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqué au moment de la commande.

Vos achats peuvent uniquement faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément à notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de traitement, les droits de douane ni les frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers.

Nous pouvons occasionnellement proposer des promotions dans le cadre des Services. Ces promotions peuvent avoir une incidence sur les prix et être soumises à des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de vos cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

1. les informations de carte de crédit que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;

2. vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat ;

3. les frais engagés seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit ;

4. vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement fournis à titre estimatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, leur propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, notamment l’ensemble des marques, dénominations, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition, appartiennent à Filter-Technics, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier les contenus des Services, créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, les afficher ou les exécuter publiquement, les republier, les télécharger, les conserver ou les transmettre.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition ne vous accorde ni ne peut être interprétée comme vous accordant une licence ou un autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de Filter-Technics, de Shopify ou d’un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés à Filter-Technics.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Filter-Technics sont des marques de Filter-Technics, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Filter-Technics.

Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant dans les Services sont des marques appartenant à leurs détenteurs respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, vous pouvez bénéficier d’un accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, aucune surveillance et aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs proposés par des tiers ou liée à celle-ci.

Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site s’effectue entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés et de vous assurer que vous les acceptez.

Nous pouvons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services à l’avenir, notamment de nouveaux outils et de nouvelles ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées appartenant à des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus et sites internet de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services afin d’accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites internet de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur ces sites.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Filter-Technics utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont conclus directement avec Filter-Technics.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Filter-Technics, y compris de toute blessure, de tout dommage ou de toute perte résultant des produits et services achetés.

Vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Filter-Technics ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines données à caractère personnel peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données à caractère personnel concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez aux Services seront communiquées à Shopify ainsi qu’à des tiers qui peuvent être établis dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel.

SECTION 11 – CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, téléchargez, publiez ou transmettez par e-mail ou par tout autre moyen des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets, plans ou autres contenus, collectivement désignés comme les « Contributions », vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de faire l’objet d’une sous-licence et exempte de redevances nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions, sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment exercer les droits accordés par cette licence afin d’exploiter, de fournir, d’évaluer, d’enrichir, d’améliorer et de promouvoir les Services, ainsi que de remplir nos obligations et d’exercer nos droits au titre des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que :

1. vous détenez tous les droits nécessaires sur les Contributions ;

2. vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Contributions ;

3. vos Contributions respectent les présentes Conditions.

Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus :

1. de préserver la confidentialité de vos Contributions ;

2. de vous verser une rémunération pour vos Contributions ;

3. de répondre à vos Contributions.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Contribution que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégale, offensante, menaçante, calomnieuse, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou comme portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, au droit à la vie privée, au droit de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial.

Vous acceptez également que vos Contributions ne contiennent aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement des Services ou d’un site internet associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’une Contribution.

Vous êtes seul responsable des Contributions que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Certaines informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez uniquement accéder aux Services et les utiliser à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

a. à des fins illégales ou malveillantes ;

b. pour enfreindre une réglementation, une règle ou une loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ;

c. pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d. pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

e. pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f. pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des contenus qui ne respectent pas les présentes Conditions ;

g. pour transmettre ou faire transmettre des contenus publicitaires ou promotionnels, notamment des courriers indésirables, chaînes de lettres, spams ou autres sollicitations similaires ;

h. pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;

i. pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par une autre personne ou qui, selon nous, pourrait nuire à Filter-Technics, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas :

a. téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter les fonctionnalités ou le fonctionnement des Services ;

b. reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque des Services ;

c. recueillir ou suivre les données à caractère personnel d’autres personnes ;

d. utiliser les Services à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming ou de pretexting ;

e. utiliser un robot, un robot d’indexation, un outil d’extraction ou de collecte de données, un dispositif ou processus automatisé, un outil d’intelligence artificielle, notamment une IA agentique, ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

f. perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les directives d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous utilisons pour limiter l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de clôturer votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section, désignée comme les « Conditions applicables aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent afin qu’il accède aux Services, les utilise ou interagisse avec ceux-ci.

Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci s’il ne s’identifie pas à tout moment et ne respecte pas strictement les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous lui avons demandé de s’en abstenir.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci.

14.4 Les Agents doivent :

1. indiquer, dans toutes les requêtes HTTP ou HTTPS, que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de caractères de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ;

2. ne pas dissimuler ni masquer que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en imitant le comportement humain ou les schémas d’interaction humains, ou en complétant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d’une utilisation humaine ;

3. répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ;

4. ne pas contourner ni éviter une mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler les modalités selon lesquelles les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou mettre fin à votre accès aux Services, ou à une partie de ceux-ci, à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit continuer à produire ses effets après la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont uniquement fournies à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, tout autre visiteur des Services ou toute personne ayant pris connaissance de leur contenu accordez à ces informations.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE FILTER-TECHNICS, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU D’AUTRES GARANTIES. L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FILTER-TECHNICS, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, D’UNE PERTE, D’UNE RÉCLAMATION OU DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.

CELA INCLUT NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT ET TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU TOUT AUTRE FONDEMENT.

CETTE LIMITATION S’APPLIQUE AUX DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE PRODUITS OBTENUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, AINSI QU’À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT.

ELLE S’APPLIQUE NOTAMMENT AUX ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU ET AUX PERTES OU DOMMAGES SUBIS À LA SUITE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Filter-Technics, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et découlant :

1. de votre violation des présentes Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence ;

2. de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ;

3. de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à une indemnisation. Le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.

Nous pouvons assurer, à vos frais, la conduite de la défense et du règlement de cette réclamation, y compris le choix du conseil juridique. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.

La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris toute version antérieure des présentes Conditions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement et sans vous en informer.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction où Filter-Technics a son siège.

Vous et Filter-Technics acceptez la compétence territoriale et personnelle des tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux compétents de cette juridiction.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement inclus à des fins pratiques et ne limitent ni n’affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque des présentes Conditions en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

Il vous appartient de consulter régulièrement notre site internet afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les présentes Conditions doit nous être envoyée à l’adresse info@filter-technics.be.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Filter-Technics BV
info@filter-technics.be
A. Van Roeyenstraat 28
2070 Zwijndrecht
Tél. : +32 (0)3 254 05 67
BE 0448.510.578